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TechnoMontréal

Submission — TechnoMontréal

Important note: The content of submissions and summaries is the sole responsibility of the person and / or organization having made a submission. The posting of this content does not indicate that the Panel supports or endorses it. Submissions and summaries are posted in the language provided without modification.

Submitter(s): Filion, Hélène

Summary: Synthèse des recommandations:

  • Recommandation 1 : Nous recommandons au gouvernement fédéral de maintenir et de préserver l'universalité du programme de RS&DE. Mais conscient de l'importance de la commercialisation des fruits de la R&D, le gouvernement devrait offrir des prêts ou garanties de prêt dans le cadre d'un programme distinct de pré-commercialisation pouvant inclure les coûts afférents aux brevets, à la validation technico-commerciale et aux études de marché. Les règles d'admissibilité des dépenses seraient soumises aux mêmes standards de rigueur et de clarté que celles du programme de RS&DE.
  • Recommandation 2 : Nous recommandons que le gouvernement fédéral élabore un programme de crédit d'impôt pour les anges financiers. Ce programme pourrait s'inspirer du modèle de la Colombie-Britannique.
  • Recommandation 3 : Nous recommandons au gouvernement fédéral de permettre, via le programme de RS&DE, le soutien du maillage entre grandes entreprises et PME en permettant à la grande entreprise un traitement fiscal équivalent à celui de la petite entreprise pour les dépenses dédiées aux projets de R&D conjoints.
  • Recommandation 4 : Nous recommandons que le gouvernement canadien s'inspire du modèle québécois des regroupements sectoriels, tels que PROMPT et CINQ, pour mettre en place un mécanisme de création de partenariats recherche-industrie, doté d'une gouvernance à majorité industrielle, par un OSBL à l'extérieur du périmètre budgétaire gouvernemental et ce, afin de favoriser la diffusion et le partage de la propriété intellectuelle entre les entreprises et les institutions d'enseignement post-secondaires.
  • Recommandation 5 : Nous recommandons que le gouvernement canadien offre un crédit fiscal aux spécialistes étrangers en s'inspirant de la mesure québécoise.
  • Recommandation 6 : Les sociétés d'investissement (capital de risque, etc) ne devraient pas affecter le caractère remboursable ni le taux applicable du crédit d'impôt pour la RS&DE au sein de leur portefeuille d'investissement.
  • Recommandation 7 : Nous recommandons au gouvernement canadien de s'inspirer du modèle québécois pour l'implantation d'un crédit d'impôt remboursable.

Full submission: PDF Version