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Montréal International, Montréal InVivo, TechnoMontréal, Québec International

Submission — Montréal International Montréal InVivo TechnoMontréal Québec International

Important note: The content of submissions and summaries is the sole responsibility of the person and / or organization having made a submission. The posting of this content does not indicate that the Panel supports or endorses it. Submissions and summaries are posted in the language provided without modification.

Submitter(s): St-Laurent, Jacques; Savoie, Michelle; Divry, Lidia; Viel, Carl

Summary: Commercialisation (en réponse à la question 1)

  • Mettre en place un nouveau programme de soutien à la pré-commercialisation et à la commercialisation de nouvelles technologies, en complément au programme de crédit d'impôt pour la R-D, ce qui viendrait favoriser le processus d'innovation des entreprises

Main-d'oeuvre(en réponse à la question 7)

  • Attirer les travailleurs étrangers stratégiques en soutenant notamment les activités en développement au sein des régions métropolitaines de Montréal et de Québec au profit des secteurs en demande
  • Maintenir pour le Québec le processus simplifié pour l'embauche de travailleurs étrangers et ne pas le limiter aux seuls spécialistes en TI. Ajuster plutôt périodiquement la liste des professions éligibles en fonction des besoins stratégiques actuels et futurs du marché du travail
  • Mettre en place un congé fiscal pour les travailleurs étrangers stratégiques en s'inspirant de la mesure québécoise en la matière

Secteurs de haute technologie (en réponse à la question 9)

  • Reconduire le programme ISAD au-delà de 2011, en simplifier l'administration et l'élargir aux autres secteurs stratégiques de haute technologie, notamment les sciences de la vie, les TIC et les technologies propres

Crédit d'impôt pour la R-D (en réponse à la question 10)

  • Rendre les crédits d'impôt pour la R-D entièrement remboursables, sous certaines limites, pour toutes les sociétés, peu importe leur taille ou leur type de propriété
  • Simplifier le processus en pré-autorisant des dépenses de R-D, en permettant le remboursement trimestriel des dépenses autorisées et en permettant un audit des dépenses qu'une fois à la fin du projet (même si elles sont déclarées annuellement)
  • Faire en sorte que l'administration du programme de crédit d'impôt pour la R-D devienne plus aisément prévisible
  • Considérant le retard qu'accuse le Canada en matière de DIRDE en % du PIB, le gouvernement fédéral devrait envisager la possibilité de rééquilibrer son offre de mesures de soutien à la R-D en introduisant davantage de mesures de soutien direct

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